MENTIONS LÉGALES

  1. INFORMATIONS LÉGALES

LES ATELIERS DE CORINA est une SASU immatriculée sous le SIREN 890343270.

Madame Corina Dragomir en est la Présidente Fondatrice.

Le siège social de l’entreprise est actuellement situé au 21 rue Duquesne – 69006 LYON

Le site lesateliersdecorina.com est hébergé par IKOULA NET – 175-177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – France.

Madame Corina Dragomir est l’éditeur des contenus.

Dans le cadre de la conception et la réalisation de ce site, et conformément à la volonté de transparence de son éditeur, les crédits suivants sont précisés :

 

Il est précisé que la publication des photos présentant des enfants est faite avec l’autorisation certifiée des parents.

Pour plus d’informations, contactez-nous sur :  info@lesateliersdecorina.com

 

  1. MENTIONS OBLIGATOIRES

Les Ateliers de Corina se situent au 21 rue Duquesne – 69006 LYON.
Corina Dragomir y exerce en tant que Directrice et éducatrice chez « Les Ateliers de Corina »

Ses principaux domaines d’activité sont la conception, la réalisation et la commercialisation d’ateliers éducatifs de diffusion de la pédagogie Montessori auprès des enfants et des parents.

Elle peut être jointe en lui écrivant à  info@lesateliersdecorina.com

 

  1. MÉDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

En effet Les Ateliers de Corina ont désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31360/VA/2204, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
  • une copie de la réclamation préalable,
  • tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

 

  1. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DU SITE

Madame Corina Dragomir se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales et politiques de confidentialité à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
La date figurant en pied de page correspond à la date de la dernière mise à jour. En cas de modification, celle-ci entre en vigueur immédiatement, c’est-à-dire dès publication sur ce site. Aussi, en poursuivant sa navigation sur lesateliersdecorina.com, l’utilisateur déclare accepter la version la plus récente de l’ensemble de ces mentions légales et de la politique de confidentialité.

 

  1. QUESTIONS CONCERNANT CE SITE

Pour toute question ou pour faire part de vos préoccupations en matière de navigation ou relatives aux présentes mentions légales, n’hésitez pas à contacter Corina Dragomir par courrier électronique à : info@lesateliersdecorina.com ou par courrier postal :
Les Ateliers de Corina – À l’attention de Mme Corina Dragomir – 21 rue Duquesne – 69006 LYON.

 

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Le site lesateliersdecorina.com utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les Ateliers de Corina détiennent les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site lesateliersdecorina.com, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite.

Toute exploitation non autorisée du site lesateliersdecorina.com ou de tout autre des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Un espace interactif est mis à la disposition des utilisateurs dans le formulaire de contact.
L’utilisateur peut y fournir des informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

En tout état de cause Les Ateliers de Corina ne collectent ces informations personnelles qu’en vue de pouvoir répondre à l’utilisateur concerné et valoriser les services proposés par le site lesateliersdecorina.com.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ainsi, lors de la consultation du site lesateliersdecorina.com, différentes données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lesateliersdecorina.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

De plus, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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  1. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lesateliersdecorina.com est soumis au droit français.

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